Qui peut bénéficier d'un prêt patronal ?

Il faut savoir que toutes les entreprises d'au moins dix salariés, ne relevant pas du régime agricole, doivent reverser, au titre de la construction, une part actuellement égale à 0,45 %, de la masse salariale (lors de sa création en 1953, cette taxe s'élevait à 1 % de la masse salariale, c'est la raison pour laquelle elle porte ce nom). Donc tous les salariés de ces entreprises peuvent bénéficier des avantages liés au 1 % (dans notre cas l'aide au crédit immobilier); mais, l'employeur doit respecter un ordre de priorité entre ses salariés, en fonction des salaires et de la situation familiale de chacun.

Cet avantage n'est pas lié au contrat de travail par conséquent le fait de quitter l'entreprise n'entraîne pas la perte du crédit immobilier patronal..