Conditions d'obtention du prêt à taux zéro majoré

Pour le prêt à taux zéro majoré, les références prises en compte dans la définition des plafonds de ressources ne sont pas les mêmes que pour le bénéfice du prêt à taux zéro.

Elles correspondent aux plafonds du prêt locatif à usage social (PLUS). Pour le prêt à taux zéro majoré, l'appréciation des ressources de l'emprunteur se fait dans les mêmes conditions que pour le prêt à taux zéro.
Les ressources de l'emprunteur sont appréciées en prenant en compte son revenu fiscal de référence. Sont ajoutées à ce montant, les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal, mais devant occuper le logement à titre de résidence principale. Revenus pris en compte sont :

• les revenus de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mars,
• et les revenus de l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er avril et le 31 décembre. En cas de modification du foyer fiscal intervenue au cours de l'année de référence, le revenu fiscal est corrigé.