La loi TEPA en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, a institué un crédit d’impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou construisent leur habitation principale au titre des intérêts des prêts supportés pour cette opération. Le crédit d’impôt concerne les acquisitions de résidence principale dont l’acte notarié est signé après le 6 mai 2007. Ce dispositif s’applique aux intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement du prêt immobilier. Le montant annuel des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt est plafonné à
3 750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 7 500 € pour un couple, marié ou pacsé, soumis à imposition commune. Ces montants sont doublés lorsqu’au moins un des membres du foyer fiscal est handicapé. Ces montants sont également majorés de 500€ par personne à charge ou de 250€ lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents. Le crédit d’impôt est égal à 20% du montant des intérêts pris en compte. Ce taux est porté à 40% pour les intérêts versés au titre de la première annuité. La loi de finances pour 2009 aménage ce crédit d’impôt sur deux points: - d’une part, et pour l’ensemble des logements neufs, en subordonnant son application à la justification par l'emprunteur du respect des normes thermiques et de performance énergétique exigées par la législation en vigueur. Cette obligation de justification concerne les logements qui ont fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la date d’entrée en vigueur d’un décret, non publié à ce jour, et, au plus tard, à compter du 1er janvier 2010 ;
- d’autre part, et pour les logements neufs dont l'emprunteur justifie qu’ils présentent un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la législation en vigueur, en étendant sa durée d’application de cinq à sept annuités de remboursement et en portant son taux uniformément à 40 % pendant toute cette période.
Cette majoration du crédit d’impôt s’applique aux logements acquis neufs ou en l’état futur
d’achèvement à compter du 1er janvier 2009 ou, pour ceux que le contribuable fait construire ou pour les locaux non affectés à l’usage d’habitation qui sont transformés en logement, aux logements qui ont fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier à compter de la même date. Le présent guide détaille ces dispositions. 
Vos questions sur : Crédit d'impôts de la résidence principale
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