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Crédit d'impôts dans le cas d'un bail à construction ?

Lorsqu’il se réserve la jouissance d’un logement édifié en exécution d’un bail à construction, le propriétaire emprunteur peut bénéficier du crédit d’impôt, toutes conditions étant par ailleurs remplies, et notamment celle tenant à l’affectation à l’habitation principale du logement construit dès son achèvement.

Lorsque le logement édifié n’est que partiellement affecté à usage d’habitation principale du bénéficiaire, seuls les intérêts correspondants à cette fraction et celle du terrain d’assise (calculée au prorata des surfaces) peut être admise au bénéficie du crédit d’impôt.

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Vos questions sur : Crédit d'impôts de la résidence principale

Principe du crédit d'impôts

Bénéficiaires du crédit d'impôts ?

Domiciliation fiscale des bénéficiaires du crédit d'impôts ?

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