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Crédit d'impôts en cas de rachat de crédit ?

Dans le cas particulier des crédit souscrits dans le cadre du refinancement d’un crédit immobilier, en principe, les intérêts des crédits souscrits pour rembourser tout ou partie d’autres crédits ou découverts en compte sont exclus du bénéfice du crédit d’impôt.

Toutefois, afin de permettre à l'emprunteur de ne pas perdre le bénéfice du crédit d’impôt lorsqu’il
négocie une substitution de crédit pendant les cinq premières annuités de remboursement du prêt initial, les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer aux crédits immobiliers éligibles, ou rembourser ceux-ci, peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt.

Dans ce cas, les intérêts de tels crédits sont pris en compte dans la limite des intérêts qui figurent sur les échéanciers des crédits initiaux auxquels ils se substituent, et des annuités restant à courir, jusqu’à échéance de la cinquième et dernière annuité éligible, décomptée en principe à partir de la première mise à disposition des fonds empruntés dans le cadre du prêt initial. Il est précisé que cette limitation s'apprécie globalement en comparant la somme des intérêts figurant respectivement sur l'échéancier du crédit initial et sur l'échéancier du nouveau crédit.

Toutefois, lorsqu’un crédit vient se substituer à un prêt initial souscrit selon un taux variable, le montant des intérêts pris en compte pour la détermination du montant de l’avantage fiscal à compter de la signature de ce dernier crédit ne peut excéder, pour les annuités correspondantes, ceux qui sont mentionnés sur la simulation d’échéancier de remboursements remise au contribuable lors de la souscription du crédit initial.

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