Pret taux zero ou PTZ, profitez d’un prêt sans intérêt, le prêt à taux zéro est accordé sous conditions de ressources aux primo-accédants pour réduire le coût global du financement pour un crédit immobilier moins cher.
Le régime du prêt à taux zéro s’applique aux offres de crédit immobilier émises à compter du 1er avril 2007 par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’état. Ce crédit immobilier sans intérêt et sans frais permet de financer la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien avec travaux. C’est l’état qui le finance puisqu’il accorde aux établissements de crédit immobilier un crédit d’impôt destiné à compenser cette absence d’intérêt.
Les bénéficiaires du prêt à taux zéro
Les bénéficiaires du nouveau prêt à taux zéro sont des personnes physiques qui accèdent à la propriété pour la première fois. L’emprunteur qui souscrit le crédit immobilier ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des 2 dernières années précédant l’offre de crédit immobilier.
Cette condition n’est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est :
- titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
- bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
- victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).
Conditions de ressource pour l’obtention d’un PTZ
Le bénéfice du PTZ en complément du crédit immobilier est déterminé en fonction :
- du montant total des ressources et du nombre de personnes destinées à occuper à titre principal la résidence,
- de la localisation géographique et du caractère neuf ou ancien du logement.
Les ressources de l’emprunteur sont appréciées en prenant en compte son revenu fiscal de référence, sans tenir compte de sa capacité à souscrire un crédit immobilier auprès de l’établissement prêteur. Sont ajoutées à ce montant, les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal, mais devant occuper le logement à titre de résidence principale.
Le montant total des ressources à prendre en compte sera égal à la somme des revenus fiscaux de référence au titre de :
- l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de crédit immobilier pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mai,
- l’année précédant celle de l’offre de crédit immobilier pour les offres émises entre le 1er juin et le 31 décembre.
De plus une nouveau critère est pris en compte, et le revenu pris en compte correspondra au plus plus élevé des 2 montants suivants :
- le total des revenus fiscaux des occupants du foyer ou logement pour l’année n-2,
- ou le coût total de cette opération immobilière divisé par 9.
Le montant du Prêt à Taux Zéro
Le montant de base du prêt à taux zéro est égal varie en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la zone géographique où se situera le futur logement à financer (Zone A, B1, B2 ou C) et d’un pourcentage appliqué en fonction de cette zone.
La durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement dépend des revenus du foyer et pour être cohérent avec un dossier de financement plus les revenus sont élevés plus la durée de remboursement du prêt à taux zéro sera courte, sans que cela impacte la durée choisie pour le remboursement du crédit immobilier principal.
Les biens immobiliers concernés par le PTZ
Quels sont les types de logement concernés par le PTZ ?
- Tous les logements neufs;
- Les logements anciens avec travaux importants qui sont de fait assimilés fiscalement à des logements neufs;
- Les locaux neuf ou ancien transformables en un logement neuf, ce qui revient au cas ci-dessus puisqu’il y a des travaux de transformation conséquents;
- Les logements anciens se situant dans une commune spécifiée par arrêté. dont les travaux de rénovation représentent au moins 25 % du montant total de l’opération
Quels sont les travaux concernés ?
Les travaux concernés par le dernier cas ci-dessus sont:
- Les travaux qui permettent la création d’un surface habitable supplémentaire;
- Ceux qui concernent l’aménagement, l’assainissement ou la réfection de surfaces existantes;
- Et les travaux d’économie d’énergie.
Condition d’occupation du logement avec le prêt à taux zéro
Pour obtenir un prêt à taux zéro, l’occupation du logement doit être effective dans un délai de 1 an maximum suivant
- soit la déclaration d’achèvement des travaux,
- soit l’acquisition du logement si celle-ci est postérieure.
Le logement ne peut être loué tant que le PTZ n’est pas entièrement remboursé.
Crédits complémentaires au prêt à taux zéro
Le nouveau prêt à taux zéro doit se cumuler avec un autre crédit immobilier (sous conditions d’obtention liées à chaque prêt), les prêts immobiliers qui peuvent le compléter sont généralement :
- prêt d’accession sociale (PAS),
- prêt conventionné (PC),
- prêt 1 % patronal ou employeur,
- prêt d’épargne logement (PEL),
- crédit immobilier bancaire,
- autre crédit immobilier à caractère social.
Conditions de cumul subvention ANAH et prêt à taux zéro
Pour les travaux d’accessibilité de l’immeuble ou d’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, il est possible de cumuler une subvention ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) avec un prêt à taux zéro. Cette possibilité n’est ouverte que si le handicap intervient postérieurement à l’entrée dans les lieux.
Prêt à taux zéro et aide personnalisée au logement
Le prêt à taux zéro n’ouvre pas droit en tant que tel à l’APL. Lorsque l’emprunteur bénéficie de l’APL au titre d’un Prêt d’accession sociale (PAS) ou d’un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l’APL.