Hypotheque

L'hypothèque fait partie des sûretés immobilières qui doit faire l'objet d'un acte notarié, elle porte généralement sur le bien objet de l'acquisition. Grâce à l'hypothèque, la banque ou à l'organisme de crédit immobilier peut faire vendre le bien dans le cas ou vous ne seriez plus en mesure de faire face aux échéances de votre credit immobilier. Vous restez entièrement propriétaire de votre bien tant que vous assumez le paiment de vos échéances de crédit immobilier (vous pouvez l'occuper, le louer, le vendre, ...).

L'hypothèque est la garantie traditionnelle dans le cas d'un financement à 'aide d'un crédit immobilier, elle donne au créancier un double droit en cas de non-remboursement par le débiteur :

• Un « droit de préférence » tout d'abord : si le bien est saisi puis vendu aux enchères, le créancier hypothécaire sera payé avant la plupart des autres créanciers.
• Un « droit de suite » : si le bien a été vendu par le débiteur à un tiers, le créancier peut faire procéder à une nouvelle vente et récupérer le montant de sa créance (le capital restant du de votre crédit immobilier) sur le prix de vente.

Dans tous les cas, il sera toujours possible pour l'emprunteur de vendre son bien à partir du moment ou le prix de vente est supérieur au montant des inscriptions ou au capital restant du par l'emprunteur du crédit immobilier, puisque le credit immobilier pourra être soldé par les fonds provenant de la vente. Le notaire procède ensuite à la mainlevée de hypothéque, au moyen d'un acte notarié dans lequel le créancier (votre banquier) atteste que le débiteur (l'emprunteur) a complètement remboursé son crédit immobilier.

La mise en place de cette garantie à un coût non négligeable qui doit impérativement être intégré dans le plan de financement. Le coût de l'hypothèque est relativement élevé, car elle est soumise à une taxe de publicité foncière (0,715 % du montant du prêt) à laquelle s'ajoutent le salaire du conservateur (0.05% du montant du prêt +20%) et les émoluments du notaire (0.33% TTC).

La levée de cette garantie, avant le terme normal du credit immobilier, à également un coût qui reste à la charge de l'emprunteur. Toutefois, cette mainlevée peut également intervenir, de manière automatique et gratuite, deux ans après le terme normal du crédit immobilier.

L'hypothèque n'est effective qu'à compter de la date de son inscription au bureau des hypothèques