Caractéristiques du prêt patronal

Le prêt patronal peut avoir une durée qui varie de 5 à 15 ans. Son taux s'élève à 1,5 %, auquel il faut ajouter les frais de dossier et d'assurance, comme un crédit immobilier classique..

Le 1% ne peut pas être votre crédit immobilier principal et le logement qu’il finance doit devenir, s'il ne l'est pas aujourd'hui, votre résidence principale c’est-à-dire que vous devez y vivre au moins huit mois par an afin de pouvoir en bénéficier pour votre crédit immobilier.

Avec le crédit immobilier 1% patronal vous pouvez financer les opérations suivantes :

• Achat d’un logement neuf;
• Construction d’une maison individuelle;
• Achat d’un terrain pour bâtir une maison individuelle, ceci dans un délai de 4 ans maximum après l’achat;
• Achat et travaux de mise aux normes d’habitabilité d’un logement construit depuis plus de 15 ans. Les travaux de mise en conformité doivent représenter 25% du prix de revient final (frais de notaire inclus).
• Achat d’une résidence principale sans travaux, si vous accédez pour la première fois à la propriété et si vos revenus sont inférieurs aux conditions de ressources fixées pour les prêts d’accession sociale.
• Achat d’un logement si vous êtes obligés de déménager pour des raisons professionnelles.
• Travaux d’agrandissement (pour une surface supérieure à 14 m2).
• Travaux de transformation d’un local en logement.
• Travaux d’amélioration de l’habitat.

Le prêt 1% ne peut dépasser 50 % du coût de l’opération. Cette limite est portée à 60 % pour les personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du prêt d'accession sociale. Par conséquent, sans crédit immobilier bancaire, vous ne pouvez prétendre au crédit immobilier patronal.

Montant maximum du crédit immobilier employeur par logement :

• Zone 1 : 17600 €
• Zone 2 : 14400 €
  
• Zone 3 : 11200 €

Notez que le crédit immobilier 1% employeur pour l’acquisition ou la construction doit être au minimum de :

• 9 600 € en zone I,
  
• 8 000 € en zone II,
• 6 400 € en zone III

La zone I comprend :

• L’agglomération de Paris,
• les zones d’urbanisation
• et les villes nouvelles de la région d’Ile-de-France.

La zone II comprend :

• Le reste de la région d’Ile-de-France,
• les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants au dernier recensement partiel connu,
• les zones d’urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d’Ile-de-France,
• les îles non reliées au continent par voie routière,
• Les cantons du département de l’Oise suivants : Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le- Haudoin.

La zone III comprend le reste du territoire national à l’exclusion des départements d’outre mer.

Des compléments de prets peuvent être accordés, au-delà de ces plafonds, dans certaines situations et pour un montant maximum défini selon les ressources de l’emprunteur. Complément de crédit immobilier dans 3 cas :

• Primo accédant
  
• Personne ayant au moins 2 enfants à charge
  
• Personne changeant de résidence principale pour mobilité professionnelle.

ressources (toutes zones)
< aux plafonds PAS	entre 100% et 170% des plaf.PAS	> à 170% des plaf.PAS
4800 €	3200 €	1600 €
label qualitel (en neuf)
1600 €

Les compléments de prets 1% patronal ne sont en principe pas cumulables entre eux pour un seul et même crédit immobilier.

Le pret 1 % peut, en outre, être majoré dans deux cas :

• Réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour handicapés physiques ;
  
• Réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour les salariés appelés à travailler régulièrement la nuit.
  

La majoration est limitée à 50 % du coût des travaux spécifiques dans la limite de 16.000 €, ce qui peut représenter un réel avantage pour le coût de votre crédit immobilier.