Objet du prêt accession sociale

Avec ce credit immobilier vous pouvez financer l'achat d'un logement ancien et le cas échéant, les travaux d'amélioration nécessaires.

Le logement ancien doit correspondre, le cas échéant après travaux, à des normes de confort et de surfaces minimales. (16 m² minimum pour 2 personnes, 34 m² minimum pour 4 personnes, 52 m² pour 6 personnes)

Si le logement a plus de 20 ans, un état des lieux doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction, qui vérifiera que le logement respecte les normes minimales de confort et de surface réglementaires. L'établissement prêteur vous fournira la liste des experts qui peuvent dresser cet état des lieux.

Vous pouvez financer l'achat d'un logement neuf à un promoteur ou la construction d'une maison ainsi que le terrain sur lequel vous construisez.

Avec ce crédit immobilier vous pouvez financer des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation.

Les travaux doivent atteindre un montant minimum de 4000 €.

En cas d'agrandissement, la surface créée doit être d'au moins 14 m².

Le PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération. Le coût total de l'opération comprend notamment, toutes taxes comprises : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction, les frais d'état des lieux obligatoires en cas d'acquisition d'un logement de plus 20 ans, le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation. Les frais d'instruction de dossier du prêt et les frais notariaux ne sont pas pris en compte.

Vous pouvez compléter votre financement avec :

- Votre apport personnel

- Un prêt à taux zéro

- Un prêt d'épargne logement

- Un credit immobilier à taux inférieur ou égal à celui d'un prêt consenti en complément d'un compte épargne logement

- Un crédit immobilier d'un organisme 1 % logement.