Les ressources de l'emprunteur sont appréciées en prenant en compte son revenu fiscal de référence, sans tenir compte de sa capacité à souscrire un crédit immobilier auprès de l'établissement prêteur.. Sont ajoutées à ce montant, les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal, mais devant occuper le logement à titre de résidence principale. Les revenus pris en compte sont ceux de :
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l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mars,
- l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er avril et le 31 décembre.
Pour les offres de crédit immobilier émises à compter du 1er avril 2008, le montant total des ressources à prendre en compte sera égal à la somme des revenus fiscaux de référence au titre de :
- l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de crédit immobilier pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mai,
- l'année précédant celle de l'offre de crédit immobilier pour les offres émises entre le 1er juin et le 31 décembre.
Vos questions sur : Prêt taux zéro
Prêt immobilier à taux zéro Bénéficiaires du prêt à taux zéro Condition de ressources du prêt à taux zéro Condtion revenu prêt à taux zero Montant du prêt à taux zéro Remboursement du prêt à taux zéro Opérations finançable avec le prêt à taux zéro Diagnostic pour l'obtention du prêt à taux zéro Condition d'occupation du logement avec le prêt à taux zéro Crédits complémentaires au prêt à taux zéro Conditions de cumul subvention ANAH et prêt à taux zéro Prêt à taux zéro et aide personnalisée au logement
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